Exploration ou exploitation des grands fonds marins : où en est-on ?

Le sujet des grands fonds occupe de plus en plus les médias alors que se profilent des décisions imminentes sur la possibilité de l’exploitation des ressources minières des abysses nécessaires à la transition énergétique.

La France s’est positionnée pour une interdiction de l’exploitation des grands fonds, d’autres pays sont pour un moratoire quand certains aimeraient pouvoir exploiter les ressources minérales présentes à ces grandes profondeurs. 

Aujourd’hui, faut-il exploiter les ressources minérales des grands fonds ?

L’Autorité internationale des fonds marins créée en 1994 sous l’égide des Nations unies a pour objectif d’organiser et de contrôler les activités liées aux ressources minérales des eaux profondes ; cela recouvre donc l’exploration et l’exploitation des grands fonds marins.

Car la zone des fonds marins appelée « la Zone » comme la haute mer sont toutes deux situées au-delà du plateau continental et des juridictions nationales.  Ce sont des zones internationales qui n’appartiennent à personne et qui sont sous la responsabilité de tous.

La « zone » recouvre les ressources minérales (solides, liquides ou gazeuses) sur le plancher océanique ou dans le sous-sol et ces ressources ont le statut de « patrimoine commun de l'humanité » selon la Convention du Droit de la Mer. 

L’article 137 de la Convention établit que la Zone ne peut être revendiquée par aucun État ni personne physique ou morale qui ne peuvent pas non plus s’approprier une quelconque partie de celle-ci ou de ses ressources. 

Actuellement, seuls des droits d’exploration ont été délivrés, accordés à des États ou entreprises privées ou publiques parrainées par des États. Les zones explorées se situent dans la zone Clarion-Clipperton, l'océan Indien, la dorsale médio-atlantique et l'océan Pacifique.

En France deux licences d’exploration ont été accordées à Ifremer, la première pour la zone Clarion-Clipperton et la deuxième sur la dorsale médio-atlantique. 

En octobre 2023, des scientifiques sont partis à bord du Pourquoi pas ? « pour une campagne sur 5 champs hydrothermaux répartis sur plus de 800 km le long de la dorsale médio-Atlantique, jusqu’à plus de 3700 mètres de profondeur afin de mieux comprendre la formation des écosystèmes des grands fonds marins et le cycle de vie des espèces qui les peuplent. »  

Aucun droit d’exploitation des grands fonds marins n’a été délivré dans la Zone mais certains pays comme la Chine, le Mexique, ou Nauru se positionnent pour une délivrance rapide de droit d’exploitation. La Norvège a autorisé la prospection dans ses eaux territoriales et le parlement européen a voté une résolution en faveur d’un moratoire sur l’exploitation minière en eaux profondes.

La France quant à elle s’est positionnée contre l’exploitation des fonds marins mais ne renonce pas à leur exploration scientifique pour mieux connaitre ce milieu. En mars 2024, ce sont 25 pays qui se sont prononcés pour un moratoire ou une pause de précaution. 

De nouvelles discussions se sont déroulées du 18 au 29 mars lors de la première partie de la 29e session annuelle de l’AIFM et se poursuivront en juillet 2024. Les négociations portent sur l’établissement d’un code minier et les précautions environnementales à mettre en place dans l’éventualité de l’autorisation d’exploitation.